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Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations commerciales existant entre notre société et ses clients. Toute prestation commandée auprès de notre société implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Nature du mandat et TVA
Le mandat confié, en exclusivité à notre société consiste à négocier, pour le compte du client, l’achat, sur le territoire communautaire, d’un véhicule automobile conforme ou équivalent aux spécifications figurant sur le bon de commande signé par le client. Que notre société négocie en son propre nom (en tant que mandataire opaque d’un point de vue fiscal) ou au nom du client (notre société intervenant alors en tant que mandataire transparent fiscalement), elle s’acquittera du paiement de la TVA, le client réglant le prix TTC conformément à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques du véhicule
Notre société s’engage à ce que le niveau d’équipement du véhicule livré soit conforme ou équivalent à celui commandé par le client. Toutefois, le client est informé que les constructeurs sont libres de modifier à tout moment les caractéristiques de leurs véhicules. De même, le client reconnaît que les véhicules en provenance d’autres pays de l’Union Européenne peuvent présenter des différences par rapport au même modèle commercialisé en France. En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée et le client ne pourra résilier le mandat dans tous les cas où la non-conformité au bon de commande serait imputable au constructeur. Toutefois, dans l’hypothèse où les modifications apportées par le constructeur se traduiraient par une augmentation du prix du véhicule, notre société en avisera dans les meilleurs délais le client en vue d’obtenir son accord sur les nouvelles conditions. A défaut d’accord du client, ce dernier sera autorisé dans ce seul cas à résilier le mandat le liant à notre société, le montant de son acompte lui étant alors remboursé.

Prix
Le prix TTC comprend le prix HT du véhicule, la TVA, le transport du véhicule jusqu’à Etupes, le certificat de conformité, la préparation du véhicule, les démarches nécessaires à l’obtention de l’immatriculation définitive (hors carte grise et attestation d’identification pour les véhicules utilitaires), la prise en charge du client en gare de Montbéliard ainsi que la commission de notre société. En cas de livraison du véhicule au domicile du client, ce dernier devra acquitter un supplément calculé comme suit : 0,25 € x nombre de km aller-retour entre le siège de notre société et le lieu de livraison, le client étant redevable d’un forfait minimum de 150 €. Nos prix sont garantis pendant 90 jours à compter de la commande, sauf augmentation des tarifs du constructeur.

Paiement
Pour toute commande passée auprès de notre société, le client s’engage à régler à la commande un acompte correspondant à 10 % du montant TTC du véhicule, le solde devant être payé au plus tard à la livraison par chèque de banque ou chèque certifié ou virement bancaire (devant intervenir 4 jours ouvrés au moins avant la livraison). En cas de livraison du véhicule au domicile du client, le règlement complet du véhicule devra impérativement intervenir avant son départ d’Etupes. Tout retard de paiement, total ou partiel, entraînera à la charge du client une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les éventuels retards ne peuvent donner lieu à pénalités ou indemnités ni justifier la résiliation du mandat par le client. La responsabilité de notre société ne pourra en tout état de cause être mise en œuvre s’il apparaît que le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure. A cet égard, le client reconnaît que tout événement extérieur et imprévisible sera considéré comme un cas de force majeur au sens de l’article 1148 du Code civil. En tout état de cause, le client doit prendre possession du véhicule au plus tard dans les 5 jours suivant la notification de la mise à disposition du véhicule. Passé ce délai, 8 jours après l’envoi par nos soins d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, notre société sera fondée à résilier le contrat, à conserver l’acompte versé par le client et à engager à l’encontre de celui-ci toute action visant à obtenir réparation du préjudice subi.

Garantie
Tous les véhicules que nous livrons bénéficient de la garantie constructeur, celle-ci étant valable dans tous les pays de l’Union Européenne.

Clause de réserve de propriété
Tous nos véhicules sont livrés avec clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 modifiée par les lois n° 94-475 du 10 juin 1994 et n° 96-588 du 1er juillet 1996. En conséquence, le transfert de la propriété des véhicules livrés par notre société est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le client.

Droit applicable - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut de solution amiable, portée devant le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard.

Offres spéciales

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Importateur véhicules neufs Peugeot, Citroën, Renault - Mandataire voiture neuve.
Mandataire Citroën : C3, C3 Picasso, C4, C4 Picasso, Grand C4 Picasso, C4 Aircross, C5 Berline, C5 Tourer, C8, DS3, DS4, DS5
Mandataire Peugeot : 207, 207 SW, 207 CC, 208, 308, 308 SW, 308 CC, 508, 508 SW, 807, 3008, 5008, Partner Tepee, RCZ
Mandataire Renault : Twingo, Modus, Grand Modus, Clio, Clio Estate, Kangoo, Megane Berline, Megane Estate, Mégane Coupé, Wind, Scenic, Grand Scenic, Fluence, Laguna Berline, Laguna Estate, Koleos, Latitude, Espace, Grand Espace
Mandataire Alfa Romeo : Giulietta
Mandataire Dacia : Duster, Lodgy
Mandataire Hyundai : IX35