Bonus et malus écologiques
Conditions d'éligibilité au bonus pour les véhicules particuliers (VP)
Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de Co2 n'excède pas : 110 grammes de Co2/km en 2011 et 105 grammes de Co2/km en 2012.
Le Co2 (dioxyde de carbone), le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Mesures effectuées selon la directive BO/1268/CEE modifiée 1999//100/CE
| Emission (CO2/km) | Bonus / Malus 2011 |
| Moins de 60 g | Bonus de 5 000 Euros |
| Entre 61 et 90 g | Bonus de 800 Euros |
| Entre 91 et 110 g | Bonus de 400 Euros |
| Entre 111 et 150 g | Neutre |
| Entre 151 et 155 g | Malus de 200 Euros |
| Entre 156 et 190 g | Malus de 750 Euros |
| Entre 191 et 240 g | Malus de 1 600 Euros |
| Plus de 240 g | Malus de 2 600 Euros |
| Emission (CO2/km) | Bonus / Malus 2012 |
| Inférieur ou égal à 50 g | Bonus de 5 000 Euros |
| Entre 51 et 60 g | Bonus de 3 500 Euros |
| Entre 61 et 90 g | Bonus de 400 Euros |
| Entre 91 et 105 g | Bonus de 100 Euros |
| Entre 106 et 140 g | Neutre |
| Entre 141 et 150 g | Malus de 200 Euros |
| Entre 151 et 155 g | Malus de 500 Euros |
| Entre 156 et 180 g | Malus de 750 Euros |
| Entre 181 et 190 g | Malus de 1 300 Euros |
| Entre 191 et 230 g | Malus de 2 300 Euros |
| Plus de 231 g | Malus de 3 600 Euros |
NOUVEAU
Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule hybride
électrique/essence ou électrique/diesel
En 2010, une aide (ou bonus écologique) de 2 000 € est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 135 grammes de CO2/km. La facturation de ce véhicule doit intervenir avant le 31 mars 2011 au plus tard. En 2011 et 2012, cette aide n'est accordée que si le taux d'émission du véhicule est inférieur ou égal à 110 grammes de CO2/km.
Fin de la prime à la casse (28.12.2010)
La prime à la casse, qui s'ajoutait au bonus écologique lorsque l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 125 grammes de CO2 /km s'accompagnait de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans, disparait en 2011. D'un montant de 500 € , elle ne sera plus versée que pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2010 dont la facturation intervient avant le 31 mars 2011 au plus tard.
Dans le cadre d'un véhicule commandé chez Macchi Autos et bénéficiant d'un éco-bonus, notre société s'occupera de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour vous en faire bénéficier.
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